Une association musulmane poursuit l'Agence du revenu du Canada
13 avril 2022 | Ottawa – L'Association musulmane du Canada poursuit l'Agence du revenu du Canada pour une vérification qui, selon l'organisme de bienfaisance, viole ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.
L'association dépose mercredi une requête à la Cour supérieure de justice de Toronto.
La poursuite a été déclenchée par une vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 2015. Une copie a été envoyée à l'association en mars de l'année dernière pour examen et commentaires. À cause de l'audit, la Muslim Association of Canada (MAC) craint de perdre son statut d'organisme de bienfaisance, qu'elle a depuis 1999.
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Mots clés: Défi de la Charte Islamophobie
