Mississauga, Ontario – 13 avril , 2022:  L’Association musulmane du Canada (« MAC »), la plus grande organisation musulmane de base au Canada, a déposé une requête en justice qui allègue à la fois l’islamophobie systémique dans les pratiques de l’ARC et la violation spécifique de la Charte des droits de MAC par l’audit de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

MAC est un organisme caritatif confessionnel canadien qui encourage et promeut le service communautaire, l’éducation et l’autonomisation des jeunes. Plus de 150 000 Canadiens utilisent ses mosquées, écoles et centres communautaires chaque année.

Depuis 2015, MAC fait l’objet d’un Audit par l’ARC. Depuis ses débuts, l’Audit a été entaché de biais systémique et d’islamophobie. Néanmoins, MAC a et continue de coopérer pleinement avec l’Audit. Bien qu’aucune décision n’ait été prise, le rapport partial de l’Audit menace MAC de sanctions extrêmes totalement injustifiées par les conclusions du rapport d’audit.

“L’audit n’aurait jamais été abordé comme il l’a été si l’organisation en question avait été chrétienne, juive ou hindoue », a déclaré Geoff Hall, avocat chez McCarthy Tétrault LLP. « Des faits qui sont anodins, et qui seraient considérés comme tels pour une organisation confessionnelle d’une religion autre que l’islam, ont été retenus comme base de suspicion à l’encontre de MAC et de ses activités.” 

1. L’ARC allègue que les activités du MAC, telles que les célébrations religieuses de l’Aïd, ne sont pas religieuses mais plutôt sociales. Imaginez un audit concluant qu’un organisme de bienfaisance chrétien ne pouvait pas organiser une fête de Noël.
2. L’ARC allègue que les activités sportives, sociales et récréatives du MAC destinées aux jeunes ne constituent pas un avantage caritatif. Imaginez un audit concluant qu’un Sikh Gurdwara ne pouvait pas organiser d’activités pour les jeunes.
3. Sur les dizaines de milliers de courriels examinés dans le cadre de l’Audit, l’ARC indique un grand total de quatre invitations à des conférences non sollicitées envoyées par transmissions massives de courriels, comme preuve alléguée qu’il existe des liens entre MAC et des entités étrangères. Aucune de celles-ci n’a jamais reçu de réponse. Imaginez un audit concluant que les membres d’une autre organisation caritative religieuse ne pourraient pas maintenir de contacts avec des personnes du monde entier appartenant à la même confession.   

Dans chacun de ces exemples et d’autres, l’ARC perçoit ces interactions parfaitement normales comme sinistres et trompeuses. Plus important encore, le rapport d’audit n’a trouvé aucune preuve que MAC soit impliquée dans le financement du terrorisme ou affiliée à des organisations terroristes. Néanmoins, le rapport d’audit s’appuie sur des sources islamophobes et des articles de journaux discrédités pour étayer ses allégations.

“Cet audit est un exemple classique de préjugés et de discrimination. La contestation fondée sur la Charte explorera les cas dans lesquels l’ARC a tenté d’appliquer aux normes de MAC qui seraient, et ne pourraient jamais être appliquées à juste titre à toute autre communauté de foi.” a poursuivi Geoff Hall.

L’ARC a déjà été critiqué pour son comportement islamophobe. 

L’année dernière, deux rapports indépendants détaillés ont été publiés par l’Institut d’études islamiques de l’Université de Toronto et l’International Civil Liberties Monitoring Group, qui ont conclu que la Division d’examen et d’analyse (RAD) de l’ARC avait des biais et des pratiques implicites, et que la RAD ciblait injustement les organismes de bienfaisance musulmans avec des audits préjudiciables.

La conduite de l’ARC a fait l’objet du Sommet national d’action sur l’islamophobie, où le premier ministre Trudeau a déclaré qu’« il ne fait aucun doute qu’il y a du travail à faire au sein du gouvernement pour démanteler le racisme systémique et l’islamophobie.” 

“Le biais systémique nuit à tous les Canadiens. MAC a la responsabilité de résister au biais systémique, dans l’intérêt de tous les groupes musulmans, mais aussi dans l’intérêt de tous les Canadiens », a déclaré le Dr Nabil Sultan, président du conseil d’administration de MAC. « L’ARC doit comprendre que nos droits et libertés garantis par la Charte sont pour tout le monde.” 

La requête judiciaire de MAC demande une ordonnance arrêtant l’audit et confirmant que les droits de MAC ont été violés en vertu des articles 2(a) (liberté de religion), 2(b) (liberté d’expression), 2(d) (liberté d’association) et 15 (égalité) de la Charte des droits et libertés.

Pour les demandes des médias, envoyez un e-mail communications@macnet.ca  

À propos de MAC

L’Association musulmane du Canada (MAC) est une organisation caritative canadienne, indépendante, nationale, confessionnelle, qui offre des espaces, des services et des programmes d’éducation holistique et de développement personnel aux musulmans canadiens. MAC se concentre sur la construction de communautés et le renforcement du voisinage à l’échelle nationale, par le biais de services et de collaborations avec des groupes de différentes origines religieuses, ethniques et raciales. MAC a des chapitres dans 13 grandes villes à travers le pays aux côtés de 20 mosquées et centres communautaires, 30 écoles et garderies à temps plein et à temps partiel. Au total, MAC dessert plus de 150 000 membres de la communauté à travers le Canada.Pour plus d’informations, visitez https://www.macnet.ca